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La médiation familiale, justice du XXIème siècle

La médiation familiale, justice du XXIème siècle

La proposition de loi relative à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant dite proposition de loi APIE a été adoptée vendredi 27 juin 2014 par l’Assemblée Nationale en première lecture.

Si la loi est définitivement votée, de nouvelles dispositions légales relatives à la médiation familiale seront insérées dans le Code civil.

Point de vue sur la médiation familiale par un juge aux affaires familiales

Point de vue sur la médiation familiale par un juge aux affaires familiales

Le juge aux Affaires Familiales, Monsieur Marc JUSTON, Président au Tribunal de grande instance de Tarascon a prononcé le 11 octobre 2013 en présence de la ministre de la Justice le discours suivant que je vous invite à lire :

«  J’ai le plaisir de présider depuis de nombreuses années le Tribunal de grande instance de Tarascon qui couvre l’arrondissement d’Arles, soit à peu près 200 000 habitants.

Depuis l’introduction de la médiation familiale dans le code civil, les acteurs de la Justice familiale de ce ressort utilisent cet outil d’apaisement des séparations dans l’intérêt des enfants, mais aussi des parents, conformément aux vœux du législateur.

Médiation familiale et pension alimentaire

Médiation familiale et pension alimentaire

La médiation familiale peut vous aider lorsque vous avez un différend sur la pension alimentaire qu’elle soit à verser pour les enfants et/ou au conjoint.

Il est indispensable d’échanger entre vous avec l’aide du médiateur familial, tiers neutre, pour vous permettre de trouver le montant « juste » entre les besoins des enfants ou du conjoint et les ressources et charges des deux parents.

Médiation familiale, séparation et divorce

Médiation familiale, séparation et divorce

En cas de séparation, la médiation familiale facilite les ententes ce qui favorise les accords comme le divorce par consentement mutuel*.

Sachez en effet que le divorce par consentement mutuel signifie que vous êtes d’accord pour vous séparer (accord sur le principe du divorce) mais également que vous êtes d’accord sur les conséquences du divorce (accord sur les effets du divorce).

Pour aboutir à ces accords (sur le principe et les effets du divorce), il faut s’entendre et pour s’entendre lorsque l’on se sépare, il faut de l’aide.
Ce soutien est possible par l’espace de médiation familiale grâce au médiateur familial avocat.

En couple : continuer ou se séparer ?

En couple : continuer ou se séparer ?

Le couple peut traverser des crises et se pose alors la question de savoir : continuer ou se séparer ? Croire encore en notre couple, s’y investir encore (affectivement, dans les projets communs, etc) ou en faire le deuil ? Quels choix et quelles solutions ?

Que faire en cas de crise conjugale ? Continuer ce couple ou se séparer ?

C’est une question importante et toute remise en question du couple mérite de prendre le temps de se questionner en tant que couple dans un espace dédié, comme l’espace de médiation familiale.

Droit de visite et/ou d’hébergement, résidence alternée

Droit de visite et/ou d’hébergement, résidence alternée

A la suite d’une séparation, chacun des parents (voir les grands-parents) doivent redéfinir leur place de parents dans la séparation (cf. article précédent) mais également définir le lien et la fréquence de leur relation avec leur enfant.

Du fait de la séparation, l’enfant se retrouve avec « deux maisons ». Il va transiter d’un espace à l’autre, de chez maman à chez papa, de chez papa à chez maman, y étant ajouté l’école (ou la crèche).

Pour les parents, la séparation et l’après-séparation signifie s’entendre sur la fréquence du lien de chacun des parents vis-à-vis de leur enfant : chez qui l’enfant va résider ?  Quand est-ce que l’autre parent sera en relation avec l’enfant ?

La place des parents, de l’enfant, des grands-parents dans la séparation

La place des parents, de l’enfant, des grands-parents dans la séparation

Juridiquement, la loi précise qu’en cas de séparation, chacun des pères et mères doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

En cas de séparation, il est difficile de trouver un nouvel équilibre pour que chacun des parents puisse être père et mère dans la séparation.