Médiation familiale et pension alimentaire

La médiation familiale peut vous aider lorsque vous avez un différend sur la pension alimentaire qu’elle soit à verser pour les enfants et/ou au conjoint.

Il est indispensable d’échanger entre vous avec l’aide du médiateur familial, tiers neutre, pour vous permettre de trouver le montant « juste » entre les besoins des enfants ou du conjoint et les ressources et charges des deux parents.

Rappelons le cadre légal : en cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant.
Elle peut être en tout ou en partie servie sous forme d’un droit d’usage et d’habitation ».
(article 372-2-2 du Code civil).

La pension alimentaire pour les enfants a vocation à être une aide financière pour leur entretien et leur éducation de manière à pourvoir à leur besoin quotidien.

La pension alimentaire pour le conjoint est destinée à l’aider durant la période du divorce tant que le jugement de divorce n’est pas prononcé (on parle de devoirs de secours). Pour les couples non mariés, il est également possible de prévoir une aide financière le temps de la séparation, voir après la séparation. A l’amiable, beaucoup d’arrangements sont possibles.

L’espace de médiation familiale peut vous permettre :

  • de fixer, au moment de votre séparation, le montant de la pension alimentaire que l’un de vous versera
  • de réviser, après votre séparation, le montant de la pension alimentaire

La révision de la pension alimentaire est légalement prévue lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l’un ne puisse plus en donner, ou que l’autre n’en ait plus besoin en tout en ou partie, la décharge ou réduction peut être demandée. (article 209 du code civil).

Par le processus de médiation familiale, nous pourrons faire le point ensemble sur les besoins de vos enfants, les ressources de chacun et les charges à prendre en compte pour que le montant de la pension alimentaire, versé ou à verser, corresponde à vos principes de réalité et aux besoins de vos enfants.

L’aide du médiateur familial avocat est un atout précieux pour mieux déterminer les sommes réalistes qui pourront être versées et assumées chaque mois de manière à ce que chacun puisse mieux gérer l’après-séparation dans des conditions optimales.

Le choix du montant de pension alimentaire est important puisque son non paiement peut entrainer des sanctions pénales (amende voir emprisonnement).

Pour éviter tout conflit vous conduisant à un contentieux civil ou pénal futur, il est primordial de trouver une réponse adaptée au montant de pension alimentaire qui peut être raisonnablement versé en rapport avec vos situations respectives et des besoins de vos enfants.

Il n’est pas nécessaire d’être dans le conflit pour déterminer les modalités de pension alimentaire. Le médiateur familial avocat est votre allié pour pacifier votre relation et vous accompagner dans la créativité de solutions efficientes et réalistes juridiquement.

L’espace de médiation familiale permet de travailler avec sens et équité ; vous pourrez co-choisir les montants qui pourront être versés ou les montants qui pourront être révisés notamment par la prise en compte de l’évolution de vos situations professionnelles et/ou personnelles et des besoins grandissant des enfants.

L’espace de médiation familiale permet de prendre le temps de « cogiter » pour permettre la mise en place des solutions les plus efficientes : pension alimentaire versée sous forme d’argent ou sous forme d’un droit d’usage et d’habitation, etc…., montant « juste » pour chacun…

Sachez que nous pourrons rédiger un accord de médiation avec les modalités de pension alimentaire qui auront été co-choisies par vous et par le soutien du médiateur familial.

L’accord de médiation pourra être homologué par le Juge aux affaires familiales ce qui lui donnera force exécutoire et permettra la sauvegarde des intérêts de chacun.  Cette homologation permettra également au niveau des impôts de déduire le montant de la pension que vous verserez pour l’entretien et l’éducation de vos enfants (sous certaines conditions). Sans jugement, il sera également possible de déduire une pension sous conditions. Sachez que si la pension alimentaire est déductible pour le parent qui la verse, elle est imposable pour le parent qui la reçoit.

Par la médiation familiale, vous vous offrez l’opportunité de solutions concrètes et optimales pour une meilleure gestion financière pour chacun des parents et dans l’intérêt de vos enfants.

L’espace de médiation familiale est à votre disposition.

Lise Bellet
Médiateur Familial. D.E
Avocat à la Cour