Médiation familiale, séparation et divorce

En cas de séparation, la médiation familiale facilite les ententes ce qui favorise les accords comme le divorce par consentement mutuel*.

Sachez en effet que le divorce par consentement mutuel signifie que vous êtes d’accord pour vous séparer (accord sur le principe du divorce) mais également que vous êtes d’accord sur les conséquences du divorce (accord sur les effets du divorce).

Pour aboutir à ces accords (sur le principe et les effets du divorce), il faut s’entendre et pour s’entendre lorsque l’on se sépare, il faut de l’aide.
Ce soutien est possible par l’espace de médiation familiale grâce au médiateur familial avocat. En effet, celui-ci va vous aider et va vous accompagner dans cette période transitoire de votre vie par des séances de médiation constructives malgré votre mésentente actuelle et malgré la déception découlant du choix de la rupture conjugale (choix choisi ou imposé).

Comme toute crise et cycle de vie conduisant à un changement, il est opportun de recourir à un professionnel qui vous assiste pour vous éclairer sur cette croisée des chemins.
Le médiateur familial avocat est un professionnel des relations humaines et du droit qui vous soutient et vous aide de manière à ce que vous puissiez trouver les solutions d’après-séparation les plus équilibrées ;
Ces solutions co-choisies (et non imposées par l’un de vous) avec sens et conscience permettront l’accès à un divorce d’accord (dit divorce par consentement mutuel).

La médiation familiale :

Le processus de médiation familiale va permettre de clarifier les attentes et besoins de chaque membre du couple tant au niveau du couple conjugal (les époux) qu’au niveau du couple parental (père/mère).

Le médiateur familial, tiers neutre, au soutien de chacun des membres du couple, va vous accompagner pour que vous puissiez appréhender en toute sérénité les conséquences de votre divorce.

Plusieurs séances vont permettre d’ajuster la séparation au principe de réalité (par exemple : qui va garder le domicile conjugal ? Chez qui les enfants vont-ils résider ? Etc).

La médiation familiale va également permettre de faire des expérimentations entre les rendez-vous pour choisir les solutions les plus justes pour vous et les enfants dans leur intérêt et dans leur équilibre.

L’accord de médiation pourra se finaliser ensuite en une convention de divorce (divorce par consentement mutuel).

La séparation et l’après-séparation :

La séparation est une étape du cycle de la vie qui est très importante et il convient d’y consacrer du temps, le temps nécessaire et utile pour permettre une après-séparation en « bonne intelligence de situation ».

Si besoin, un temps peut être consacré en médiation aux raisons de la séparation : qu’est-ce qui fait que votre couple en est arrivé à ce point de rupture ?
Cela peut en effet aider chacun des membres du couple à mieux vivre le deuil de la relation et de tout ce qui a été projeté dans la relation. L’acceptation de la rupture permettra de mieux appréhender l’après-séparation en vous rendant tout deux co-acteurs / co-auteurs des nouveaux choix à faire plutôt que de subir ce changement de situation due à la séparation.
Un ou quelques rendez-vous de médiation familiale peuvent suffire sur ce thème.

Au fil du processus et des séances de médiation, la médiation familiale permet également de gérer l’après-séparation en distinguant ce qui appartient au couple conjugal du couple parental.

L’après-séparation se travaille, il faut prendre le temps de la réflexion : temps essentiel et salutaire pour mieux vivre une fois séparés tant dans l’intérêt de vos enfants que de vos équilibres personnels respectifs (éviter les conflits de loyauté des enfants entre chacun de leur parent, éviter l’emprise de l’un des parents sur les enfants, laisser à chacun des parents leur place de père et mère, permettre également le lien des enfants avec leur grands-parents même si les parents sont séparés, etc).

Pour l’après-séparation du couple conjugal, il pourra être abordé des sujets tels que : qui garde le domicile conjugal ? Est-ce que l’on vend ? L’un des époux va-t-il racheter la part de l’autre ? Etc ; L’un des époux va-t-il verser à l’autre une aide financière ? Et si oui, de quel montant et de quelle durée ? Comment se partager les biens mobiliers ? Quel partage pour les autres biens immobiliers (notamment résidence secondaire) ? Etc…

Pour les effets de l’après-séparation sur le couple parental, il pourra être travaillé durant les rendez-vous de médiation familiale des questions telles que : chez qui les enfants vont-ils résider et où ? Quel temps de partage entre chacun des parents ? Comment s’organiser au niveau des activités extra-scolaires ?
Le médiateur familial avocat veillera à l’intérêt supérieur des enfants et à leur équilibre de vie lors des échanges/pourparlers entre adultes.

Sachez que la médiation familiale permet l’expérimentation, c’est à dire qu’entre les séances, il est possible de faire des essais (les enfants dorment chez l’un des parents x jours et retournent chez l’autre parent x jours par exemple). Il sera possible d’en discuter ensuite en médiation, les enfants pourront également intervenir dans ce cadre si besoin.
Les expérimentations peuvent donc aider à trouver le rythme le plus approprié à l’équilibre de vos enfants. Rythme qui peut évoluer au fil du temps et de l’âge des enfants.
En effet, rappelons que rien ne peut être figé de manière définitive lorsqu’un changement de vie aussi important s’opère. Il faudra donc accepter que dans le temps des aménagements puissent être nécessaires, voir même dans le quotidien/ la routine. Les enfants vont grandir, les situations personnelles et professionnelles de chacun vont évoluer, le cycle de la vie va se poursuivre…

La médiation familiale permet aussi de réfléchir aux questions budgétaires. Par exemple, comment gérer les dépenses liées aux enfants ? L’un des parents va-t-il verser à l’autre une pension alimentaire et si oui de quel montant ? Etc…
La médiation familiale permet d’appréhender les enjeux budgétaires en fonction de votre principe de réalité (revenus de chacun, dépenses réelles pour vous et les enfants). A l’aide de l’outil tel que le paperboard, il pourra être posé les éléments financiers (école, cantine, loisirs, frais de santé, etc) pour une meilleure vision de la situation et ajuster en conséquence les montants en fonction de l’accord qui interviendra entre vous.

Les accords financiers pourront donc être intégrés dans la convention de divorce (divorce par consentement mutuel).

A la suite des séances de médiation familiale, un protocole de médiation pourra être rédigé ; accord qui pourra être pris en compte dans la convention de divorce (divorce par consentement mutuel).

La médiation familiale et le divorce par consentement mutuel :

La médiation familiale est indispensable en cas de séparation pour que chacun des membres du couple et les enfants vivent une après-séparation la plus équilibrée possible.
L’espace de médiation familiale permet d’aboutir à des consensus justes pour chacun et dans l’intérêt des enfants.

Les accords de médiation pourront être intégrés dans la convention de divorce (divorce par consentement mutuel).

Se séparer et divorcer par consentement mutuel est ce que vous pouvez vous offrir de mieux pour votre équilibre personnel et ceux des enfants.

Le tiers médiateur familial avocat est votre atout pour vivre au mieux cette transition délicate : vous bénéficierez d’un lieu d’échange constructif pour optimiser une après-séparation qui fera sens pour toute la famille et vous serez éclairés juridiquement ce qui vous permettra d’opter pour les meilleures solutions.

*Sachez enfin pour les couples non mariés qui se séparent que l’ensemble des éléments susmentionnées s’applique à votre situation également et que l’accord de médiation élaboré entre nous pourra tout à fait être homologué par le Juge aux Affaires familiales ce qui lui donnera force exécutoire.

Je suis à votre disposition,

Lise Bellet
Médiateur Familial. D.E
Avocat à la Cour