Pour trouver le compromis acceptable, il est essentiel de connaître ses droits sur des sujets importants.
Aujourd’hui, nous vous proposons un éclairage juridique sur les couples mariés souhaitant adopter l’enfant de la conjointe né par procréation médicalement assistée à l’étranger.
Si la loi est définitivement votée, de nouvelles dispositions légales relatives à la médiation familiale seront insérées dans le Code civil.
« J’ai le plaisir de présider depuis de nombreuses années le Tribunal de grande instance de Tarascon qui couvre l’arrondissement d’Arles, soit à peu près 200 000 habitants.
Depuis l’introduction de la médiation familiale dans le code civil, les acteurs de la Justice familiale de ce ressort utilisent cet outil d’apaisement des séparations dans l’intérêt des enfants, mais aussi des parents, conformément aux vœux du législateur.
Il est indispensable d’échanger entre vous avec l’aide du médiateur familial, tiers neutre, pour vous permettre de trouver le montant « juste » entre les besoins des enfants ou du conjoint et les ressources et charges des deux parents.
En cas de séparation, la médiation familiale facilite les ententes ce qui favorise les accords comme le divorce par consentement mutuel*.
Sachez en effet que le divorce par consentement mutuel signifie que vous êtes d’accord pour vous séparer (accord sur le principe du divorce) mais également que vous êtes d’accord sur les conséquences du divorce (accord sur les effets du divorce).
Pour aboutir à ces accords (sur le principe et les effets du divorce), il faut s’entendre et pour s’entendre lorsque l’on se sépare, il faut de l’aide.
Ce soutien est possible par l’espace de médiation familiale grâce au médiateur familial avocat.
Le couple peut traverser des crises et se pose alors la question de savoir : continuer ou se séparer ? Croire encore en notre couple, s’y investir encore (affectivement, dans les projets communs, etc) ou en faire le deuil ? Quels choix et quelles solutions ?
Que faire en cas de crise conjugale ? Continuer ce couple ou se séparer ?
C’est une question importante et toute remise en question du couple mérite de prendre le temps de se questionner en tant que couple dans un espace dédié, comme l’espace de médiation familiale.
Du fait de la séparation, l’enfant se retrouve avec « deux maisons ». Il va transiter d’un espace à l’autre, de chez maman à chez papa, de chez papa à chez maman, y étant ajouté l’école (ou la crèche).
Pour les parents, la séparation et l’après-séparation signifie s’entendre sur la fréquence du lien de chacun des parents vis-à-vis de leur enfant : chez qui l’enfant va résider ? Quand est-ce que l’autre parent sera en relation avec l’enfant ?
En cas de séparation, il est difficile de trouver un nouvel équilibre pour que chacun des parents puisse être père et mère dans la séparation.