La médiation familiale internationale
Le domaine de la médiation familiale internationale s’applique lorsque les parents séparés sont de bi-nationalité et qu’il y a deux Etats de droit qui peuvent rendre une décision judiciaire concernant l’enfant du couple. Il s’agit d’un conflit transfrontière. Autrement dit, chacun des parents va être amené à saisir la justice de son pays et deux droits en concurrence vont pouvoir s’appliquer. Chacune des décisions judiciaires a autorité en son pays mais son application est rendue très complexe dans le pays de l’autre parent. De plus, l’enfant risque d’être balloté au gré des décisions judiciaires et surtout d’être amputé de l’un de ses parents. C’est pourquoi la médiation familiale internationale a tout son intérêt car elle permet d’offrir une sécurité judiciaire supérieure dans l’intérêt de l’enfant. En effet, l’accord de médiation familiale internationale peut être homologué dans les peux pays, ce qui lui rend une force exécutoire pérenne.
Il convient tout de même de se renseigner au préalable pour vérifier que cette homologation est rendue possible dans chacun des pays, à défaut il conviendra de recourir à la procédure d’exequatur.
Par le consensuel, l’accord de médiation familiale internationale sera plus protecteur pour l’enfant qui pourra être en lien avec ses deux parents, continuer à parler la langue des deux parents, être enraciné dans ses deux cultures (et ses deux religions si c’est le cas) et l’éloignement géographique sera géré « en bonne intelligence de situation » (par exemple par des rendez-vous skype avec l’enfant plusieurs fois par semaine tenant compte des décalages horaires, etc), la communication en sera ainsi facilitée.
Il est tout à fait possible de recourir à la médiation familiale internationale de manière préventive c’est à dire au moment de la séparation parentale. Cela permet de sécuriser le départ de l’un des parents dans son pays d’origine et de sécuriser la place de l’enfant dans son droit le plus fondamental, à savoir le droit d’entretenir des relations personnelles avec chacun de ses parents. L’accord consensuel est à privilégier sinon la passion peut prédominer et les conséquences peuvent être dramatiques tant humainement, que psychologiquement, psychiquement et physiquement pour l’enfant.
En effet, si la médiation familiale internationale n’est pas préventive, le processus peut s’engager à la suite d’un enlèvement d’enfant. En cas d’enlèvement d’enfant, l’un des parents a fait le choix, dans un sentiment d’impuissance car sa place de parent était trop menacé et qu’il ne savait plus comment se faire entendre autrement que par cette violence d’enlèvement et par cette « pulsion de retour », c’est à dire de partir avec l’enfant en secret dans son pays d’origine et de ne pas dire où il se rendait à l’autre parent. Dans ce contexte de méfiance et de peur de contre-enlèvement, ce parent peut dire à l’enfant que l’autre parent l’a abandonné ou qu’il est décédé. Ce parent reconstruit une histoire pour que l’enfant n’ait plus l’envie de revoir l’autre parent « absent ». L’enfant devient aliéné au parent qu’il l’a enlevé. Il s’agit néanmoins d’un délit de soustraction d’enfant et un mandat d’arrêt peut être délivré contre lui ; de surcroît ce déplacement illicite fait subir à l’enfant une violence psychologique extrême. Pour l’autre parent, la souffrance est très forte également, l’enfant est parti à l’étranger et il ne sait pas où. C’est aussi le syndrome de la chambre vide.
La médiation familiale internationale a pour objectif de travailler la relation des parents et d’apaiser le conflit du couple. C’est aussi déterminer comment on en est arrivé là, réinterroger le sens face au défi de l’avenir/ du devenir, réintroduire l’Autre, le père ou la mère mais aussi la coopération parentale et in fine préserver l’enfant pour qu’il puisse circuler librement entre ses deux parents. L’enlèvement de l’enfant est l’expression d’une souffrance qui se transforme en violence notamment pour « se venger » de l’échec du couple conjugal.
Nonobstant, le meilleur rempart contre la violence et la souffrance, c’est la parole et c’est ce que propose l’espace de médiation familiale internationale. Les entretiens peuvent se faire notamment par visioconférence. L’enfant peut également être entendu ce qui peut l’aider à parler de son vécu, de ses besoins fondamentaux. L’écoute du médiateur et les échanges avec l’enfant peuvent être utiles pour lui faire comprendre qu’il n’a pas été abandonné par le parent « absent » et lui redonner ainsi confiance en ses parents tout en l’autorisant intérieurement à être à nouveau en lien avec ses deux parents et d’être libre de les aimer tous les deux. En effet de par l’enlèvement, l’enfant est en perte de sécurité intérieure et vis à vis de ses deux parents. Il convient de l’aider à se reconstruire.
A savoir que la médiation familiale internationale s’inscrivant dans le contexte juridique doit se réaliser sur une période courte c’est à dire dans un délai de six semaines à compter de la saisine du juge. Ce temps contraint fait aussi le processus et peut permettre de convenir de manière consensuelle à un accord sur-mesure dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Si la médiation familiale internationale se réalise dans un contexte amiable, sa durée est libre.
Par la médiation familiale internationale, les parents peuvent trouver dans un cadre sécurisant avec un médiateur familial, neutre, indépendant et impartial (pouvant travaillant en binôme avec un médiateur de l’autre pays) le temps de co-construire un accord sur-mesure mutuellement acceptable, permettant le lien de l’enfant avec ses deux parents tout en prenant en compte réellement l’intérêt de l’enfant et favorisant une confiance retrouvée entre les parents. Cet accord de médiation familiale pourra être homologué judiciairement.
Lise Bellet, Médiatrice Familiale D.E et Avocate.
Pour en savoir plus ;
– Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants :
http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=24
– Guide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d’enfants: Première Partie – Pratique des Autorités centrales
http://www.hcch.net/index_fr.php?act=publications.details&pid=2780
– Règlement Bruxelles II bis article 55
– Livre de Danièle Ganancia « La Médiation Familiale Internationale, La diplomatie du coeur dans les enlèvements d’enfants » Ed. ERES.